Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration

J.O. 278 du 2 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0300149A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 octobre 2003, l'arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Virginie Fogel est nommée en qualité de représentant titulaire, en remplacement de Mme Annick Etienne ;

Mme Claudie Bassi est nommée en qualité de représentant suppléant, en remplacement de Mme Virginie Fogel. »